Taxes scolaires

Coordonnées

Téléphone :  450 746-3999
Adresse pour paiement :  C.P. 1360 Sorel-Tracy, Québec J3P 7L5

Heures d’ouvertures

Horaire régulier                                                      Horaire estival (du 7 juillet au 18 août)
Du lundi au vendredi                                              Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et de 13h à 16h00                          de 8h30 à 12h et de 13h à 16h00
                                                                                 Le vendredi de 8h30 à 12h

Fermeture pour les vacances estivales du 17 juillet au 4 août 2023

Il est de votre responsabilité de nous informer d’un changement d’adresse et vous assurer que votre dossier est à jour.

Tout retard de paiement dû à l’omission d’un contribuable de nous communiquer un changement d’adresse entrainera des intérêts au taux de 5%.

Vous pouvez effectuer cette demande par téléphone au 450 746-3999 ou par courriel.

Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.  Voici tous les choix qui s’offrent à vous :

• Aux guichets automatiques ou aux comptoirs de toutes les institutions financières
• Par Internet (sur le site de votre institution financière) – utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur la partie inférieure de votre plus récent compte de taxe ou relevé de compte.  PRENEZ GARDE de choisir le bon fournisseur et le bon numéro de référence en particulier s’il s’agit d’une nouvelle propriété.  Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.  Si vous détenez plusieurs propriétés, vous devez faire un paiement pour chacune d’elles à défaut de quoi des intérêts au taux de 5% pour les comptes impayés pourraient s’appliquer.

À titre informatif, voici les libellés utilisés par les différentes institutions financières :

BANQUE TD CANADA TRUST : CSS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE CIBC : CSS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
CAISSES DESJARDINS : CSS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE SCOTIA : CSS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE RBC : CSS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE LAURENTIENNE : CSS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE NATIONALE : CSS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE DE MONTRÉAL : CSS Sorel-Tracy – Taxes scolaires
BANQUE TANGERINE : CSS Sorel-Tracy – Taxes scolaires

• Par la poste –  libellez votre chèque à l’ordre du Centre de services scolaire de Sorel‐Tracy. Utilisez l’enveloppe‐réponse et joindre le ou les coupons détachables correspondants à l’adresse suivante : C.P. 1360, Sorel-Tracy Québec, J3P 7L5.   Il est conseillé de joindre le chèque postdaté du 2^e versement avec l’envoi du 1^er versement car aucun autre avis ne sera expédié pour le 2^e versement.
• Par l’entremise de votre créancier hypothécaire  Si vos taxes sont payées par celui-ci, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de votre compte.  Il vous appartient de vérifier que le paiement soit bien effectué au plus tard à la date d’échéance.

Le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre du Centre de services scolaire de Sorel‐Tracy est disponible sur notre site Internet.  Pour y accéder directement, cliquez ici.

Vous aurez accès à l’Image des factures en sélectionnant « Visiteur ».

La recherche peut être faite par l’adresse, le matricule, le numéro de dossier ou le cadastre.

Le total à payer inscrit sur la facture n’inclut pas les arrérages ni les intérêts, s’il y a lieu.  Pour connaître le solde à payer, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 450 746-3999 ou par courriel.

Pour effectuer le changement de nom ou de coordonnées du nouveau propriétaire, le centre de services scolaire reçoit une copie du certificat d’évaluation confirmant la transaction.  Ce certificat est émis à la suite de l’enregistrement de la transaction au Bureau de la publicité des droits.  Un délai de quelques semaines est à prévoir entre la date de la transaction et la réception du certificat par le centre de services scolaire.

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte de taxe scolaire est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais d’intérêts de 5% et nous mentionner le nom du nouveau propriétaire.

Si vous n’avez pas reçu le compte pour votre nouvelle propriété, vous pouvez communiquer avec nous afin de l’obtenir ou y accéder vous-même directement sur notre site Internet sous l’onglet « Consultation des données de taxe scolaire ».

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDU » et nous indiquer le nom du ou des nouveaux propriétaires.

Veuillez conserver la partie supérieure de votre compte de taxe scolaire car aucun reçu officiel ne sera émis. Vous pouvez en obtenir une copie sur notre site Internet sous « Taxe scolaire » et « Consultation des données de taxe scolaire ».  Par la suite, sélectionnez  « Visiteur » et « Image des factures », vous aurez ainsi accès à vos factures. 

Le chèque encaissé, le coupon estampillé par l’institution financière ou le relevé de transaction est votre preuve de paiement.

Les remboursements, attribuables à des certificats négatifs (baisse de valeur de l’immeuble) ou à des décisions du Tribunal administratif du Québec, sont émis à la suite du traitement des certificats et de l’analyse des ajustements s’ils sont supérieurs à 50$. Un solde créditeur de moins de 50$ sera porté sur le compte de l’année suivante.

Les remboursements attribuables à des paiements en trop ou au mauvais organisme sont émis à la suite d’une demande du propriétaire.  Des frais de 25$ sont facturés lors de l’émission d’un chèque de remboursement.

Le compte de taxe scolaire pour l’année 2022-2023 à été expédié aux contribuables le 5 Juillet 2023.

En vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire est payable en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300$. Le premier versement est dû le 31^e jour suivant l’expédition du compte de taxe scolaire. Le deuxième versement est dû le 121e jour.

            Échéances :             Versement 1 –  11 août 2023

                                              Versement 2 – 3 novembre 2023

Noter qu’aucun autre avis de paiement ne sera expédié pour le deuxième versement.

Afin d’éviter les oublis, vous pouvez poster les deux chèques de paiement postdatés aux dates d’échéance respectives des versements avec les coupons, le tout dans la même enveloppe.  Vous pouvez également enregistrer les paiements postdatés sur le site Web de votre institution financière.

Vous devez vous assurer d’effectuer le paiement de votre compte dans les temps requis et ce, en toutes circonstances (ex. : courrier égaré, grève des postes, etc.) à défaut de quoi des intérêts s’accumuleront au taux de 5%. Le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy‐ est disponible sur notre site Internet sous « Taxe scolaire » et « Consultation des données de taxe scolaire ».

Pour l’année 2023-2024, le taux de taxe applicable est de 0.09730 du 100$ d’évaluation.  Ce taux, annuellement décrété par le Ministre de l’Éducation, sera dorénavant le même pour tous les contribuables francophones, anglophones et entreprises commerciales sur le territoire du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy.

Le Gouvernement du Québec, avec l’adoption récente de la Loi n^o 3, procède à des modifications du système de taxation scolaire qui prévoit un régime transitoire visant l’instauration d’un taux unique de taxation applicable à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.   Cette loi maintient l’exemption de taxe scolaire accordée à tous propriétaires à l’égard des premiers 25 000$ de valeur ajustée uniformisée des immeubles sujets à cette taxe.

Le facteur d’uniformisation est déterminé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pour rendre comparables toutes les évaluations municipales.

Toutefois, lorsqu’il y a variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation, la base d’imposition de la taxe scolaire est une valeur ajustée obtenue après étalement de cette variation

L’étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables est effectué conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.  Le centre de services scolaire étale l’augmentation sur trois ans afin de réduire l’impact de la hausse de l’évaluation foncière des immeubles sur le compte de taxe scolaire.

Pour l’année 2023-2024, le taux de taxe régional de 0.09730 du 100 $ d’évaluation, tel que décrété par le ministre de l’éducation, s’applique. Ce taux, annuellement décrété, sera dorénavant le même pour tous les contribuables francophones, anglophones et entreprises commerciales de la région administrative de la Montérégie.

À la suite de l’application de l’exemption de 25 000 $, aucun compte de taxe affichant un solde inférieur à deux dollars (2 $) ne sera ni posté ni exigé. Les factures seront toutefois disponibles sur le site Internet du centre de services scolaire à partir du 5 juillet.

Si vos enfants fréquentent une école du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy, vous devez payer vos taxes au Centre de services scolaire de Sorel-Tracy (Article 304, Loi sur l’instruction publique).

Si vos enfants fréquentent une école du Centre de services scolaire de Sorel‐Tracy et une école de la Commission scolaire Riverside, vous devez payer vos taxes au Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ET à la Commission scolaire dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chacun d’eux (Article 304, Loi sur l’instruction publique).

Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant les écoles de l’un ou l’autre de du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ou de la Commission scolaire Riverside, vous pouvez choisir le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ou la Commission scolaire Riverside, à votre convenance. Ce choix se fait par un avis transmis à la Commission scolaire Riverside avant le 1er avril.

Si vous ne faites pas de choix et que vous étiez inscrit sur la dernière liste électorale de l’un des centres de services scolaires ci‐dessus, votre propriété sera imposée par celle‐ci (Articles 305 et 306, Loi sur l’instruction publique).

Le solde antérieur figurant sur le compte de taxe scolaire représente les taxes scolaires et intérêts des années antérieures non acquittés à la date d’impression du compte.

La taxe scolaire finance environ 8% des dépenses du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy.

La taxe scolaire sert à payer :

·         L’entretien des équipements et des bâtiments

·         Le chauffage et l’éclairage des bâtisses

·         Une portion des coûts reliés au transport scolaire

·         La gestion des établissements et l’administration générale

Des frais de 15 $ pour les chèques non honorés seront ajoutés à votre compte.

Un taux d’intérêts de 10%  s’applique à toute taxe scolaire exigible, à compter du 1^er juillet 2023.  Le taux d’intérêt est maintenant fixé par le gouvernement en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale et peut être modifié conformément à l’article 316 de la Loi sur l’instruction publique. Le centre de services scolaire ne peut faire aucune remise de la taxe scolaire ni des intérêts, sauf dans le cas où le compte de taxes annuel du propriétaire est d’un montant inférieur à 2 $, article 317 de la Loi sur l’instruction publique.  De plus, le centre de services scolaire n’accorde aucun délai de grâce ni aucun rabais.

Des frais de 25 $ sont facturés lors de l’émission d’un chèque de remboursement suite à un paiement en trop, au mauvais organisme ou à une autre propriété.

Des frais de 10 $ par année d’imposition sont exigés pour toute demande d’un compte de taxe antérieur.

Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy n’effectue aucun rappel téléphonique, elle expédie périodiquement des avis de rappel qui indiquent les soldes dus et incluent les intérêts calculés à la date limite d’échéance. 

En cas de non-paiement, le centre de services scolaire peut recouvrer ses comptes en procédant à la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes.

Vous pouvez vous inscrire au site Internet de consultation en remplissant et en signant le formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels.

Une fois signé, nous le faire parvenir à l’adresse courriel mentionnée dans votre convention.

Après réception de la convention d’inscription complétée, le code d’usager, le numéro d’identification et la documentation complète vous seront transmis par courriel.

Il est de votre responsabilité d’imprimer votre état de compte pour le paiement des frais car le centre de services ne vous fera parvenir aucun état de compte.

Le non-paiement des frais exigés entraînera un arrêt de service.

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par courriel en nous fournissant les informations suivantes :

    –    Nom et adresse d’affaires de votre bureau
    –    Numéro de matricule de la propriété ou des propriétés
    –    L’adresse complète de la propriété ou des propriétés
    –    Le nom du ou des propriétaires

Les relevés demandés seront envoyés par courriel.

Massueville, Saint-Aimé, Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Ours, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Victoire-de-Sorel, Sorel-Tracy, Yamaska.