Déclaration annuelle

Le parent qui souhaite offrir l’enseignement à la maison doit , depuis le 1er juillet 2018, faire les démarches auprès du Ministère de l’Éducation (MÉQ) et ce annuellement.

Une nouvelle plateforme sécurisée de déclaration d’intention d’enseignement à la maison est disponible en ligne à l’adresse suivante : https://enseignementmaison.education.gouv.qc.ca/em/app/esem:accueil-utilisateurs/fr/a/login/

Lors de votre inscription sur la plateforme, assurez-vous de bien remplir la section Avis de déclaration annuelle pour tous vos enfants. C’est cet avis qui constitue la déclaration d’intention officielle pour l’année scolaire en cours. Assurez-vous également de transmettre cet avis au centre de services scolaire en utilisant l’adresse courriel suivante : enseignementalamaison@cs-soreltracy.qc.ca

Pour toutes questions ou demandes, vous pouvez contacter madame Karine Généreux au (450)746-3990, poste 6131 ou faire parvenir le tout à enseignementalamaison@cs-soreltracy.qc.ca

Liens importants

Balise de gestion du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy: Modalités d’encadrement du centre de services scolaire de Sorel-Tracy

Site web de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) :  http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/

Règlement sur l’enseignement à la maison : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=68725.pdf

Règlement modifiant le règlement sur l’enseignement à la maison : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=70077.pdf

Loi sur l’instruction publique :  http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/I-13.3