Conseil d’administration
La Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires a été adoptée le 8 février 2020.
Cette loi prévoit notamment le remplacement du Conseil des commissaires par un conseil d’administration, composé de quinze membres (cinq parents, cinq membres du personnel et cinq membres de la communauté). Ce conseil d’administration entrera en fonction le 15 octobre 2020.
En fonction des dispositions de l’article 143 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil d’administration sera composé de la manière suivante :
- Cinq parents d’un élève qui fréquente un établissement relevant du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy, qui sont membres du Comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du Centre de services. Chacun de ces parents représente un district.
- Cinq membres du personnel du Centre de services, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement.
- Cinq représentants de la communauté, domiciliés sur le territoire du Centre de services et qui ne sont pas membres du personnel du Centre de services.
La désignation des membres du conseil d’administration aura lieu de la manière suivante.
Désignation des membres parents
La direction générale du Centre de services a procédé au découpage du territoire en cinq districts le 3 mars 2020.
Tout membre du Comité de parents qui siège au conseil d’établissement d’une école située dans le district qu’il souhaite représenter peut se porter candidat à l’un des cinq postes de membre parent au sein du conseil d’administration.
Si aucun parent ne pose sa candidature pour un district donné, le poste pourra être comblé par un autre membre du Comité de parents qui siège au conseil d’établissement d’une école située dans un autre district.
Le processus de désignation des membres parents a été déterminé par le Comité de parents.
Désignation des membres du personnel
Pour ce premier processus de désignation, l’annexe 1 de la Loi prévoit que les membres du personnel enseignant, du personnel professionnel non enseignant et du personnel de soutien sont désignés par et parmi les membres du personnel de cette même catégorie qui siègent à ce titre sur l’un des conseils d’établissement du Centre de services.
Le directeur d’un établissement d’enseignement est désigné par et parmi l’ensemble des directions d’établissements d’enseignement, ce qui exclut les directions adjointes des écoles et des centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes.
Le membre du personnel d’encadrement est désigné par et parmi l’ensemble des membres du personnel d’encadrement du Centre de services, ce qui inclut l’ensemble des cadres du centre administratif, à l’exclusion des hors-cadres et des cadres des établissements d’enseignement.
Les membres du personnel d’encadrement doivent également désigner l’un des leurs afin de participer, sans droit de vote, aux séances du conseil d’administration.
Par ailleurs, un substitut pour chacune des catégories de représentants sera également désigné afin de remplacer un membre qui démissionnerait de ses fonctions.
Désignation des membres de la communauté
La désignation des membres de la communauté aura lieu par cooptation lors d’une séance convoquée à cet effet par la direction générale. Le Comité constitué en vue de la cooptation sera composé des cinq administrateurs parents et des cinq administrateurs représentant le personnel du Centre de services.
Documentation utile
En vertu des dispositions de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique, la directrice générale du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a procédé au découpage du territoire en cinq districts le 9 mars 2020. Pour prendre connaissance du découpage du territoire en districts, cliquez ici
L’annexe I de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires précise que la direction générale du Centre de services scolaire détermine la procédure de désignation des membres du personnel et des membres de la communauté. Pour consulter le processus de désignation des membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy, cliquez ici.