Conseil d’administration
La Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires a été adoptée le 8 février 2020.
Cette loi prévoit notamment le remplacement du Conseil des commissaires par un conseil d’administration, composé de quinze membres (cinq parents, cinq membres du personnel et cinq membres de la communauté). Ce conseil d’administration est en fonction depuis le 15 octobre 2020.
En vertu des dispositions de l’article 143 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil d’administration est composé de la manière suivante :
- Cinq parents d’un élève qui fréquente un établissement relevant du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy, qui sont membres du Comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du Centre de services. Chacun de ces parents représente un district.
- Cinq membres du personnel du Centre de services, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement.
- Cinq représentants de la communauté, domiciliés sur le territoire du Centre de services et qui ne sont pas membres du personnel du Centre de services.
La désignation des membres du conseil d’administration aura lieu de la manière suivante.
Séances 2023-2024 du Conseil d’administration
- 29 août 2023
- 5 décembre 2023
- 30 janvier 2024
- 25 juin 2024
Procès-verbaux
2022-2023
2021-2022
Documentation utile
En vertu des dispositions de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique, la directrice générale du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a procédé au découpage du territoire en cinq districts le 9 mars 2020. Pour prendre connaissance du découpage du territoire en districts, cliquez ici
L’annexe I de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires précise que la direction générale du Centre de services scolaire détermine la procédure de désignation des membres du personnel et des membres de la communauté. Pour consulter le processus de désignation des membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy, cliquez ici.